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Terms & Conditions

Avertissement Légal

Les services fournis par Pomerleau sont offerts dans le respect des lois et règlements en vigueur. Nous nous engageons à fournir des prestations de nettoyage de la plus haute qualité, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés par des facteurs imprévus, des erreurs humaines ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Pomerleau s'efforce d'utiliser des produits et méthodes respectueux de l'environnement, cependant, nous ne garantissons pas l'élimination de toutes les taches ou imperfections, notamment celles de longue date ou liées à l'usure normale. Nos services sont fournis sur la base de la description convenue au moment de la commande. Toute demande de nettoyage supplémentaire ou non prévue dans le cadre de notre service standard peut entraîner des frais supplémentaires.

Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques, nos tarifs et nos services à tout moment. Toutes les informations partagées par nos clients sont traitées de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits dans ce document, ainsi que toute autre condition spécifique associée à nos prestations. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos services ou cette politique, n'hésitez pas à nous contacter.

Termes et Conditions - Les Bases

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services de nettoyage fournis par Pomerleau. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions.

  1. Services
    Pomerleau offre des services de nettoyage résidentiels et commerciaux, incluant le nettoyage régulier, grand ménage, nettoyage de vitres, nettoyage de meubles, et autres services spécialisés. Tous les services sont fournis selon les besoins convenus lors de la commande.

  2. Tarification
    Les prix de nos services sont déterminés au moment de la réservation, en fonction de la superficie, de la fréquence et du type de nettoyage. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des demandes spéciales ou des services non inclus dans l'offre de base.

  3. Paiement
    Le paiement doit être effectué à la fin de chaque service, sauf si un autre accord a été conclu. Nous acceptons plusieurs modes de paiement, y compris les cartes de crédit et de débit.

  4. Annulations et Modifications
    Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la date prévue du service. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais d'annulation peuvent être appliqués. Toute modification des services doit être demandée au moins 24 heures avant l’intervention.

  5. Responsabilités
    Bien que nous nous efforçons de garantir un service de qualité, Pomerleau n'est pas responsable des dommages causés par des conditions imprévues (par exemple, des matériaux fragiles ou défectueux) ou des objets laissés sans surveillance. Il est de la responsabilité du client de signaler les zones ou objets fragiles avant l’intervention.

  6. Accès à la Propriété
    Le client doit garantir l'accès à son domicile ou à son entreprise pendant la prestation de services. Si un accès n’est pas possible, Pomerleau se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

  7. Confidentialité
    Pomerleau respecte la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Aucune information ne sera partagée sans le consentement préalable du client, sauf en cas de demande légale.

  8. Modifications des Conditions
    Pomerleau se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées au client avant toute prestation de services.

 

En réservant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces termes et conditions. Pour toute question ou clarification, n’hésitez pas à nous contacter.

Conditions Générales de Vente de Pomerleau

1. Introduction

  • Informations sur l'entreprise : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services fournis par Pomerleau, une entreprise spécialisée dans le nettoyage résidentiel et commercial.

  • Accord avec les conditions : En réservant nos services, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Services Fournis

  • Description des services : Pomerleau propose une gamme complète de services de nettoyage, incluant le nettoyage résidentiel, nettoyage des vitres, nettoyage de tapis, nettoyage de meubles, nettoyage de cuisine, et plus encore.

  • Services personnalisés : Des services sur mesure peuvent être fournis sur demande, en fonction des besoins spécifiques des clients.

  • Zones de service : Pomerleau intervient principalement à Montréal et dans les environs.

3. Réservation et Planification

  • Processus de réservation : Les clients peuvent réserver nos services via notre site web, par téléphone ou par email.

  • Confirmation de réservation : Une fois la réservation effectuée, une confirmation de la prestation sera envoyée par email.

  • Modification ou annulation : Toute modification ou annulation doit être faite dans un délai minimum de 24 heures avant la prestation.

4. Tarification et Modalités de Paiement

  • Structure tarifaire : Les prix des services de nettoyage sont calculés en fonction du type de service (horaire, forfait, par mètre carré, etc.).

  • Méthodes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou en espèces.

  • Délai de paiement : Le paiement est dû à la fin de la prestation ou selon les modalités convenues avant le service.

  • Frais de retard : Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement dans les délais.

5. Annulation et Absence

  • Politique d'annulation : Toute annulation de service doit être effectuée au moins 24 heures avant la prestation sous peine de frais d'annulation.

  • Frais en cas de non-présentation : En cas de non-présentation à la prestation, des frais peuvent être appliqués.

6. Responsabilités du Client

  • Accès à la propriété : Le client doit s'assurer que nos équipes peuvent accéder au lieu de nettoyage à l'heure convenue.

  • Préparation de l'espace : Le client doit retirer les objets précieux ou fragiles des zones à nettoyer.

  • Demandes spécifiques : Toute demande particulière doit être communiquée à l'avance pour que nous puissions organiser le nettoyage en conséquence.

  • Sécurité : Le client doit informer Pomerleau de toute condition particulière qui pourrait affecter la sécurité de notre équipe (par exemple, allergies, présence d'animaux, etc.).

7. Responsabilité et Exonération

  • Dommages : Pomerleau ne sera pas responsable des dommages préexistants dans les lieux ou des éléments que nous ne pouvons pas nettoyer (tels que les tâches tenaces, les tissus délicats, etc.).

  • Limitation de responsabilité : En cas de dommages accidentels durant le nettoyage, la responsabilité de Pomerleau sera limitée à la réparation ou à l'indemnisation dans les limites définies par la loi.

  • Responsabilité de tiers : Pomerleau ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des événements indépendants de sa volonté.

8. Force Majeure

  • Événements imprévus : Pomerleau ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'incapacité à fournir les services en raison de circonstances imprévues ou de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, etc.

9. Protection de la Vie Privée et Données Personnelles

  • Collecte et utilisation des informations : Les informations personnelles collectées (nom, adresse, coordonnées de paiement, etc.) sont utilisées pour fournir nos services et seront protégées conformément à notre politique de confidentialité.

  • Partage de données : Pomerleau ne partagera aucune information personnelle avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter les paiements ou selon la législation en vigueur.

  • Communication marketing : Le client peut choisir de recevoir des informations marketing et peut se désinscrire à tout moment.

10. Modifications des Conditions

  • Modification des termes : Pomerleau se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications via notre site web ou par email.

  • Date d’entrée en vigueur : Ces conditions sont effectives à partir de la date indiquée et régissent toutes les réservations à partir de ce moment.

11. Résiliation des Services

  • Droit de résiliation : Pomerleau ou le client peuvent résilier le contrat en cas de non-respect des conditions, de non-paiement ou pour toute autre raison valable.

  • Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation, les paiements dus doivent être réglés immédiatement, et les services en cours seront annulés.

12. Résolution des Conflits

  • Médiation et arbitrage : En cas de conflit, Pomerleau et le client s’engagent à chercher une solution amiable. Si nécessaire, le conflit pourra être soumis à l’arbitrage.

  • Législation applicable : Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec.

13. Indemnisation

  • Responsabilité du client : Le client accepte d'indemniser Pomerleau pour toute réclamation, dommage ou action en justice liée à ses actes ou à sa propriété.

14. Clause de Divisibilité

  • Validité des clauses : Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront valables et applicables.

15. Contact

  • Service clientèle : Pour toute question ou renseignement concernant ces conditions, les clients peuvent contacter Pomerleau

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